Négociation annuelle obligatoire 2020

Article 5

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Article 5

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles, des règles impactant significativement les termes du présent accord.

En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant les modalités d'application de l'accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Réunions pour ajuster l'accord

Résumé. Les parties de l'accord peuvent se réunir pour ajuster l'accord en cas de changements légaux ou pour résoudre les problèmes d'application.

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles, des règles impactant significativement les termes du présent accord.

En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant les modalités d'application de l'accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance