Mutations technologiques

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'accord collectif du 19 octobre 1990 relatif aux mutations technologiques sont abrogées.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2002

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Annulation d'un accord sur les mutations technologiques

Résumé. Un accord sur les changements technologiques au travail est annulé.

Les dispositions de l'accord collectif du 19 octobre 1990 relatif aux mutations technologiques sont abrogées.

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En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2002

Source : Légifrance