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Mutations technologiques

relatif aux mutations technologiques

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En vigueur depuis le 16 octobre 2002

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Annulation d'un accord sur les mutations technologiques

Résumé. Un accord sur les changements technologiques au travail est annulé.

Les dispositions de l'accord collectif du 19 octobre 1990 relatif aux mutations technologiques sont abrogées.

En vigueur depuis le mercredi 16 octobre 2002

Mutations technologiques
Préambule
Article 1er
Champ d'application
Organisation et conditions de travail
Information et consultation du comité d'entreprise
Information et consultation du CHSCT
Information des organisations syndicales de salariés
Information et consultation des salariés
Plan d'adaptation
Confidentialité
Personnel d'encadrement
Formation
Evolutions technologiques et GPEC
Bilan
Entrée en vigueur - Durée
Extension
Dépôt