En vigueur depuis le 19 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de financement des CFA pour l'année 2018
Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2018 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.
Il entre en vigueur à la date de sa signature.
Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.