Montants affectés aux CFA pour l'année 2018

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2018 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Il entre en vigueur à la date de sa signature.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

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En vigueur depuis le 19 juin 2018

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Accord de financement des CFA pour l'année 2018

Résumé. Un accord fixe les montants alloués aux CFA pour 2018, valable uniquement cette année-là.

Le présent accord est conclu exclusivement au titre de l'année 2018 et ne pourra être renouvelé par tacite reconduction.

Il entre en vigueur à la date de sa signature.

Il fera l'objet des formalités de dépôt prévues par la loi.

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En vigueur depuis le mardi 19 juin 2018

Source : Légifrance