Modulation du temps de travail (Orne)

Article 12

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Article 12

Il est créé une commission de suivi du présent accord, constituée des représentants des organisations professionnelles signataires et des représentants de la mutualité française Orne, qui se réunira dans les 6 mois d'entrée en vigueur de l'accord afin d'en faire un premier bilan d'application puis une fois par an.

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En vigueur depuis le 29 août 2007

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Création d'une commission de suivi pour un accord sur le temps de travail

Résumé. Un groupe de suivi est créé pour évaluer un accord sur le temps de travail dans l'Orne, avec des réunions régulières après son entrée en vigueur.

Il est créé une commission de suivi du présent accord, constituée des représentants des organisations professionnelles signataires et des représentants de la mutualité française Orne, qui se réunira dans les 6 mois d'entrée en vigueur de l'accord afin d'en faire un premier bilan d'application puis une fois par an.

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En vigueur depuis le mercredi 29 août 2007

Source : Légifrance