En vigueur depuis le 29 août 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi d'un accord sur la modulation du temps de travail
La commission de suivi créée par l'accord-cadre de modulation du 29 août 2007 assurera également le suivi de l'application du présent accord spécifique, notamment par le biais des réunions annuelles prévues par l'accord-cadre.