Modulation du temps de travail du laboratoire de prothèses (Orne)

Article 13

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Article 13

La commission de suivi créée par l'accord-cadre de modulation du 29 août 2007 assurera également le suivi de l'application du présent accord spécifique, notamment par le biais des réunions annuelles prévues par l'accord-cadre.

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En vigueur depuis le 29 août 2007

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Suivi d'un accord sur la modulation du temps de travail

Résumé. Une commission suivra l'application d'un accord sur la modulation du temps de travail dans un laboratoire de prothèses.

La commission de suivi créée par l'accord-cadre de modulation du 29 août 2007 assurera également le suivi de l'application du présent accord spécifique, notamment par le biais des réunions annuelles prévues par l'accord-cadre.

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En vigueur depuis le mercredi 29 août 2007

Source : Légifrance