Modification du titre III de l'annexe III (article 3.1)

Article 2

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Article 2

Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2019 pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2019

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Entrée en vigueur d'un accord sur la rémunération des artistes

Résumé. Un accord fixe les règles de rémunération des artistes interprètes à partir du 1er octobre 2019.

Le présent accord entre en vigueur le 1er octobre 2019 pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2019

Source : Légifrance