Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC

Article 1er

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Article 1er

Le paragraphe 1.1 de l'article 1er est rédigé comme suit :
« 1.1. Le présent règlement intérieur définit les modalités d'application et de fonctionnement du régime de prévoyance prévu à l'article 3 des statuts, qui résulte de la mise en œuvre de l'accord conclu le 24 septembre 1980, complété par les avenants des 12 juillet 1982,25 juin 1993,7 juillet 1999,19 avril 2004,29 juin 2009 et 22 septembre 2010 concernant la mise en place du régime de prévoyance''Inaptitude à la conduite''et annexé au présent règlement. »
Les autres dispositions de cet article restent inchangées.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Modification du règlement intérieur de l'IPRIAC

Résumé. Le règlement intérieur de l'IPRIAC précise les règles pour le régime de prévoyance, basé sur un accord signé en 1980 et modifié plusieurs fois.

Le paragraphe 1.1 de l'article 1er est rédigé comme suit :
« 1.1. Le présent règlement intérieur définit les modalités d'application et de fonctionnement du régime de prévoyance prévu à l'article 3 des statuts, qui résulte de la mise en œuvre de l'accord conclu le 24 septembre 1980, complété par les avenants des 12 juillet 1982,25 juin 1993,7 juillet 1999,19 avril 2004,29 juin 2009 et 22 septembre 2010 concernant la mise en place du régime de prévoyance''Inaptitude à la conduite''et annexé au présent règlement. »
Les autres dispositions de cet article restent inchangées.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance