Modification du champ d'application de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Celui-ci pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.

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Abrogé1 juin 2013

Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord à durée indéterminée avec préavis de rupture

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, mais peut être rompu avec un préavis de 6 mois selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Celui-ci pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2013

En vigueur du dimanche 1 juin 2008 au vendredi 31 mai 2013

Source : Légifrance