Créé le 1 juin 2008 · Abrogé le 1 juin 2013
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Accord à durée indéterminée avec préavis de rupture
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Celui-ci pourra être dénoncé par l'une des parties signataires, moyennant le respect d'un préavis de 6 mois. Les modalités de dénonciation sont fixées par les dispositions du code du travail.