En vigueur depuis le 13 mars 2018
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Nouvel accord collectif avec entrée en vigueur différée
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent accord entrera en vigueur à la date de signature et à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice de droit d'opposition des partenaires sociaux.