Modification du champ d'application de la convention collective et de son intitulé

Article 2

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Article 2

Compte tenu de la modification du champ d'application de la présente convention collective et l'évolution du transport public particulier de personnes les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'intitulé de la convention collective régionale des taxis parisiens.

La présente convention prendra ainsi l'intitulé ci-après :
« Convention collective nationale des taxis – 49.32 Z »

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En vigueur depuis le 13 mars 2018

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Changement de nom pour la convention collective des taxis

Résumé. La convention collective des taxis parisiens change de nom pour s'adapter aux évolutions du secteur.

Compte tenu de la modification du champ d'application de la présente convention collective et l'évolution du transport public particulier de personnes les partenaires sociaux ont décidé de modifier l'intitulé de la convention collective régionale des taxis parisiens.

La présente convention prendra ainsi l'intitulé ci-après :
« Convention collective nationale des taxis – 49.32 Z »

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En vigueur depuis le mardi 13 mars 2018

Source : Légifrance