Modification des statuts et réglements de la CARPILIG - Prévoyance

Article 3

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Article 3

L'institution est fondée pour une durée illimitée.

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En vigueur depuis le 13 mars 1996

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Durée illimitée de l'institution

Résumé. L'institution CARPILIG-Prévoyance est créée pour toujours.

L'institution est fondée pour une durée illimitée.

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En vigueur depuis le mercredi 13 mars 1996

Source : Légifrance