Modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention collective

Article 3

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Article 3

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet, au plus tôt, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord du 13 janvier 2022 portant sur la classification des emplois soit le 5 octobre 2025.

Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 5 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de convention collective

Résumé. Un nouvel accord, valable indéfiniment, entrera en vigueur à partir du 5 octobre 2025 et sera déposé pour extension selon le code du travail.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet, au plus tôt, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord du 13 janvier 2022 portant sur la classification des emplois soit le 5 octobre 2025.

Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 octobre 2025

Source : Légifrance