En vigueur depuis le 5 octobre 2025
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Entrée en vigueur d'un nouvel accord de convention collective
Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet, au plus tôt, à compter de la date d'entrée en vigueur de l'accord du 13 janvier 2022 portant sur la classification des emplois soit le 5 octobre 2025.
Il sera déposé et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente dans les conditions prévues par le code du travail.