Modification des articles 11.2 et 17.3 de la convention collective

Article 2

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Article 2

L'article 17.3 « Affiliation au régime de retraite des cadres » de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-technique est supprimé.

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Suppression de l'affiliation au régime de retraite des cadres

Résumé. La convention collective supprime l'affiliation obligatoire au régime de retraite des cadres pour certains postes.

L'article 17.3 « Affiliation au régime de retraite des cadres » de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-technique est supprimé.

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