En vigueur depuis le 12 mai 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes relatifs aux astreintes
Résumé. Les termes 'associations' sont remplacés par 'organismes' dans les articles définissant et rémunérant les astreintes pour les salariés.
Article 28
Définition de l'astreinte
L'article 28 est ainsi modifié :
Dans le premier alinéa, le terme « associations » est remplacé par « organismes ».
Article 29
Rémunération de l'astreinte
L'article 29 est ainsi modifié :
Dans le second alinéa, le terme « association » est remplacé par « organisme ».
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2 modifiés