Modification de la convention
portant modification de la convention
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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
(Arrêté du 7 août 2012, art. 1er)
En vigueur depuis le jeudi 12 mai 2011
Modification de la convention
Préambule
Titre Ier Généralités
Titre II Conditions d'engagement
Titre III Résiliation du contrat de travail
Titre IV Congés, absence et maladie
Titre V Rémunération et aménagement du temps de travail
Titre VI Astreintes
Titre VII Formation
Titre VIII Déplacements, mobilité
Titre IX Brevets d'invention et secret professionnel
Titre X Dispositions diverses
Annexe