Modification de la convention

Article 9

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Article 9

L'article 8.4.4 est remplacé par :

« Le cumul des temps de transport, comptabilisés conformément aux dispositions de l'article 8.1.1, et des autres temps comptabilisés dans la journée ne pourra porter la durée quotidienne au-delà de 10 heures, ou 12 heures dans les cas prévus par la convention collective, et l'amplitude journalière au-delà de 13 heures. »

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Limitation des temps de transport et de travail

Résumé. La durée quotidienne de travail est limitée à 10 heures, ou 12 heures dans certains cas, et l'amplitude journalière ne peut dépasser 13 heures.

L'article 8.4.4 est remplacé par :

« Le cumul des temps de transport, comptabilisés conformément aux dispositions de l'article 8.1.1, et des autres temps comptabilisés dans la journée ne pourra porter la durée quotidienne au-delà de 10 heures, ou 12 heures dans les cas prévus par la convention collective, et l'amplitude journalière au-delà de 13 heures. »

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance