En vigueur depuis le 1 mai 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Augmentation du temps de repos pour les déplacements professionnels
L'article 8.3.4 est remplacé par :
« Les salariés devront au cours de leur déplacement bénéficier de 11 heures de repos, sauf les cas visés à l'article 6.7 entre la fin de leur travail et le départ du lendemain. »