Modification de la convention

Article 8

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Article 8

L'article 8.3.4 est remplacé par :

« Les salariés devront au cours de leur déplacement bénéficier de 11 heures de repos, sauf les cas visés à l'article 6.7 entre la fin de leur travail et le départ du lendemain. »

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En vigueur depuis le 1 mai 2011

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Augmentation du temps de repos pour les déplacements professionnels

Résumé. Les salariés doivent désormais bénéficier de 11 heures de repos pendant leurs déplacements professionnels, sauf exceptions prévues.

L'article 8.3.4 est remplacé par :

« Les salariés devront au cours de leur déplacement bénéficier de 11 heures de repos, sauf les cas visés à l'article 6.7 entre la fin de leur travail et le départ du lendemain. »

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance