En vigueur depuis le 1 mai 2011
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Modification d'une convention collective
Compte tenu des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009, les partenaires sociaux se sont réunis et ont envisagé les conséquences de la non-extension de certains articles de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles. Ils sont parvenus à l'accord suivant :