Modification de la convention

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Compte tenu des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009, les partenaires sociaux se sont réunis et ont envisagé les conséquences de la non-extension de certains articles de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles. Ils sont parvenus à l'accord suivant :

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Modification d'une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux ont discuté des changements dans une convention collective pour les entreprises artistiques et culturelles.

Compte tenu des dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2009, les partenaires sociaux se sont réunis et ont envisagé les conséquences de la non-extension de certains articles de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles. Ils sont parvenus à l'accord suivant :

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2011

Source : Légifrance