En vigueur depuis le 5 août 2021
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la convention collective nationale
Résumé. La convention collective nationale du 24 mai 1988 a été modifiée plusieurs fois, notamment le 27 mai 2021.
Toilettage des chapitres Ier, II, III.1, VII, VIII, XIV au 27 mai 2021 de la convention collective nationale du 24 mai 1988, modifiée au 1er septembre 2010.