Modification de la convention collective

relatif à la modification de la convention collective

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En vigueur depuis le 5 août 2021

Toilettage des chapitres Ier, II, III.1, VII, VIII, XIV au 27 mai 2021 de la convention collective nationale du 24 mai 1988, modifiée au 1er septembre 2010.

En vigueur depuis le jeudi 5 août 2021

Modification de la convention collective
Chapitre Ier Conditions générales d'application de la convention collective
Chapitre II Droit syndical. Comité social et économique. Développement du dialogue social
Chapitre III.1 Le contrat de travail
Chapitre VII Congés payés. Congés et absences
Chapitre VIII Conditions particulières d'emploi
Chapitre XIV La santé et la sécurité au travail