En vigueur depuis le 9 janvier 2013
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Modification de l'intitulé de la convention
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 9 janvier 2013
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mercredi 9 janvier 2013
Source : Légifrance