Modification de l'article 5 de la convention

Article 1er

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Article 1er

Les partenaires sociaux conviennent de revaloriser les niveaux de remboursement des frais occasionnés par la participation aux négociations sociales qui ont été fixés en 2005.
L'article 5.3 de la convention collective est modifié comme suit :
« 2. Repas : 7 fois le minimum garanti.
3. Hébergement : 33 fois le minimum garanti. »

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En vigueur depuis le 3 mars 2010

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Augmentation des remboursements de frais pour les négociations sociales

Résumé. Les partenaires sociaux augmentent les remboursements des frais de repas et d'hébergement pour les participants aux négociations sociales.

Les partenaires sociaux conviennent de revaloriser les niveaux de remboursement des frais occasionnés par la participation aux négociations sociales qui ont été fixés en 2005.
L'article 5.3 de la convention collective est modifié comme suit :
« 2. Repas : 7 fois le minimum garanti.
3. Hébergement : 33 fois le minimum garanti. »

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En vigueur depuis le mercredi 3 mars 2010

Source : Légifrance