Modification de l'article 24 de la convention

Article 2

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Article 2

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2007

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Limites des accords d'entreprise dans une convention collective

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages des salariés par rapport à la convention, sauf si c'est plus favorable.

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord, sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le mardi 18 septembre 2007

Source : Légifrance