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Article 3

Le présent accord s'applique à compter du 1er mai 2004.

Fait à Paris, le 1er avril 2004.

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Créé le 1 avril 2004 · Abrogé le 20 novembre 2017

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre deux parties qui commence à être valable à partir du 1er mai 2004.

Le présent accord s'applique à compter du 1er mai 2004.

Fait à Paris, le 1er avril 2004.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 avril 2004 au dimanche 19 novembre 2017

Source : Légifrance