Modification anticipée fiche de qualification B.9.1 du RNQSA

Article 1er

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Article 1er

À titre exceptionnel et dérogatoire, et au regard des besoins exprimés par les partenaires sociaux de la branche dans le cadre du groupe technique paritaire susmentionné constitué dans le cadre des travaux relatifs aux certifications et qualifications, les organisations soussignées décident par le présent accord de procéder à la validation anticipée de la fiche de qualification B.9.1 « Tôlier confirmé – Tôlier véhicules anciens et historiques », et ce sans attendre la tenue de la commission paritaire nationale du mois de juin 2020.

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En vigueur depuis le 23 avril 2020

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Validation anticipée d'une qualification pour les tôliers

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'avancer la validation d'une fiche de qualification pour les tôliers, sans attendre une réunion prévue plus tard.

À titre exceptionnel et dérogatoire, et au regard des besoins exprimés par les partenaires sociaux de la branche dans le cadre du groupe technique paritaire susmentionné constitué dans le cadre des travaux relatifs aux certifications et qualifications, les organisations soussignées décident par le présent accord de procéder à la validation anticipée de la fiche de qualification B.9.1 « Tôlier confirmé – Tôlier véhicules anciens et historiques », et ce sans attendre la tenue de la commission paritaire nationale du mois de juin 2020.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2020

Source : Légifrance