Modification accord relatif à la formation

Préambule

Abrogé27 août 2015
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Remplacé17 mai 2011

Créé le 30 novembre 2006 · Remplacé le 17 mai 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord PACT-ARIM sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord pour améliorer la formation professionnelle dans les petites structures et assurer une égalité d'accès à la formation pour tous les salariés.

Le présent accord traduit une double volonté des partenaires sociaux du mouvement PACT-ARIM :
― d'une part, prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'accord formation du 9 mars 2005 pris en application de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, concernant notamment les actions de professionnalisation ainsi que le DIF prioritaire, et cela pour l'ensemble des organismes, quel que soit leur effectif salarié ;
― d'autre part, mettre la branche PACT-ARIM en conformité avec :
a) l'ordonnance du 2 août 2005 concernant la contribution des organismes de 10 à 19 salariés et
b) l'accord formation de l'économie sociale du 22 septembre 2006, qui stipule notamment un alignement de la contribution formation de tous les organismes sur l'effort formation des organismes de 20 salariés et plus, par paliers et au plus tard en 2010 (masse salariale 2009).
Le mouvement PACT-ARIM entend ainsi réaffirmer son ancrage dans l'économie sociale et amplifier le développement de la formation professionnelle.
La mesure d'alignement de la contribution formation se traduit par un relèvement de l'effort pour les organismes de moins de 10 salariés et de 10 à 19 salariés. Elle établit une égalité de traitement des salariés quelle que soit la taille de leur organisme, et offre ainsi la possibilité d'un accès équitable à la formation.
L'ensemble des moyens et dispositifs disponibles, notamment au titre de l'observatoire des métiers et des qualifications PACT-ARIM et au niveau de l'OPCA Habitat-Formation, est mobilisé pour accompagner les mesures nouvelles du présent accord.

Abrogé27 août 2015

Créé le 17 mai 2011 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord PACT-ARIM sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord pour améliorer la formation professionnelle dans les petites entreprises et aligner les contributions de toutes les tailles d'organismes.

Le présent accord traduit une double volonté des partenaires sociaux du mouvement PACT-ARIM :
― d'une part, prendre les mesures nécessaires au bon fonctionnement de l'accord formation du 9 mars 2005 pris en application de la loi du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, concernant notamment les actions de professionnalisation ainsi que le DIF prioritaire, et cela pour l'ensemble des organismes, quel que soit leur effectif salarié ;
― d'autre part, mettre la branche PACT-ARIM en conformité avec :
a) l'ordonnance du 2 août 2005 concernant la contribution des organismes de 10 à 19 salariés et
b) l'accord formation de l'économie sociale du 22 septembre 2006, qui stipule notamment un alignement de la contribution formation de tous les organismes sur l'effort formation des organismes de 20 salariés et plus, par paliers et au plus tard en 2010 (masse salariale 2009).
Le mouvement PACT-ARIM entend ainsi réaffirmer son ancrage dans l'économie sociale et amplifier le développement de la formation professionnelle.
La mesure d'alignement de la contribution formation se traduit par un relèvement de l'effort pour les organismes de moins de 10 salariés et de 10 à 19 salariés. Elle établit une égalité de traitement des salariés quelle que soit la taille de leur organisme, et offre ainsi la possibilité d'un accès équitable à la formation.
L'ensemble des moyens et dispositifs disponibles, notamment au titre de l'observatoire des métiers et des qualifications PACT-ARIM et au niveau de l'OPCA Uniformation, est mobilisé pour accompagner les mesures nouvelles du présent accord.

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au mercredi 26 août 2015

Préambule