Modification accord relatif à la formation

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Dans le cadre de l'article 8 de l'accord formation PACT-ARIM du 9 mars 2005, les organisations signataires conviennent d'un examen périodique des évolutions touchant les organismes de moins de 10 salariés et de 10 à 19 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 août 2015

Créé le 30 novembre 2006 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen périodique des obligations de formation pour les petites entreprises

Résumé. L'accord PACT-ARIM prévoit des examens périodiques pour les petites entreprises (moins de 10 et de 10 à 19 salariés) concernant leurs obligations en matière de formation.

Dans le cadre de l'article 8 de l'accord formation PACT-ARIM du 9 mars 2005, les organisations signataires conviennent d'un examen périodique des évolutions touchant les organismes de moins de 10 salariés et de 10 à 19 salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au mercredi 26 août 2015

Source : Légifrance