Modification accord relatif à la formation

Article 6

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Article 6

Les dispositions applicables au CIF sont inchangées.

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Abrogé27 août 2015

Créé le 30 novembre 2006 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stabilité des règles pour les CIF

Résumé. Les règles pour les CIF (Contrats d'Insertion par la Formation) restent les mêmes.

Les dispositions applicables au CIF sont inchangées.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au mercredi 26 août 2015

Source : Légifrance