Modification accord relatif à la formation

Article 3

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Article 3

Les parties signataires du présent accord confient à la CPNEF le soin de fixer le forfait horaire de prise en charge par l'OPCA des coûts liés à la mise en œuvre des contrats de professionnalisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 août 2015

Créé le 30 novembre 2006 · Abrogé le 27 août 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du forfait horaire pour les contrats de professionnalisation

Résumé. Un accord confie à la CPNEF le rôle de fixer le prix horaire pour les contrats de professionnalisation, qui aident les jeunes et les chômeurs à obtenir des diplômes ou des qualifications.

Les parties signataires du présent accord confient à la CPNEF le soin de fixer le forfait horaire de prise en charge par l'OPCA des coûts liés à la mise en œuvre des contrats de professionnalisation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 27 août 2015

En vigueur du jeudi 30 novembre 2006 au lundi 21 mars 2011

Source : Légifrance