Créé le 30 novembre 2006 · Abrogé le 27 août 2015
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Fixation du forfait horaire pour les contrats de professionnalisation
Les parties signataires du présent accord confient à la CPNEF le soin de fixer le forfait horaire de prise en charge par l'OPCA des coûts liés à la mise en œuvre des contrats de professionnalisation.