Modernisation des classifications conventionnelles des ambulanciers

Article 9

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Article 9

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Dépôt et extension d'un nouvel accord sur les classifications des ambulanciers

Résumé. Un nouvel accord sur les classifications des ambulanciers sera déposé et pourra être étendu, avec une grille de trois niveaux pour remplacer l'ancienne classification.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires.

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Source : Légifrance