Modernisation des classifications conventionnelles des ambulanciers

Article 8

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Article 8

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 avril 2022

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Application universelle des nouvelles classifications pour les ambulanciers

Résumé. Les nouvelles règles de classification des ambulanciers s'appliquent à toutes les entreprises, sans distinction de taille.

Les présentes dispositions sont applicables quel que soit l'effectif de l'entreprise sans qu'il soit nécessaire de prévoir de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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