En vigueur depuis le 17 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des pompes funèbres
Résumé. Ce texte explique comment modifier certaines règles de la convention collective des pompes funèbres.
Le présent protocole a pour objet de régler les conditions de révision de certaines dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres.
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