Modalités de révision de la convention

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En vigueur depuis le 17 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des pompes funèbres

Résumé. Ce texte explique comment modifier certaines règles de la convention collective des pompes funèbres.

Le présent protocole a pour objet de régler les conditions de révision de certaines dispositions de la convention collective nationale des pompes funèbres.

En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2003

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Article 1