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Modalités de révision de la convention

relatif aux modalités de révision de la convention

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En vigueur depuis le mercredi 17 décembre 2003

Modalités de révision de la convention
Objet
Thèmes de révision
Calendrier des réunions
Nombre de participants aux réunions
Remboursement des frais des négociateurs
Durée - Date d'entrée en vigueur - Dépôt