Modalités d'organisation du travail à temps partiel

Article 3

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Article 3

Les parties signataires conviennent de se réunir au terme d'un délai de 1 an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord et, en toute hypothèse, au moins une fois tous les 3 ans, afin de procéder au bilan de son application et d'en assurer le suivi. Les parties signataires procéderont, le cas échéant, aux ajustements conventionnels qu'elles estimeront nécessaires. Toutes les organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés de la branche professionnelle de la pharmacie d'officine seront invitées à participer à ces réunions.

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En vigueur depuis le 23 avril 2015

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Suivi et ajustement de l'accord sur le temps partiel en pharmacie

Résumé. Les parties signataires de l'accord sur le temps partiel dans les pharmacies s'engagent à se réunir tous les ans, puis tous les trois ans, pour évaluer et ajuster l'application de l'accord.

Les parties signataires conviennent de se réunir au terme d'un délai de 1 an à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord et, en toute hypothèse, au moins une fois tous les 3 ans, afin de procéder au bilan de son application et d'en assurer le suivi. Les parties signataires procéderont, le cas échéant, aux ajustements conventionnels qu'elles estimeront nécessaires. Toutes les organisations syndicales représentatives d'employeurs et de salariés de la branche professionnelle de la pharmacie d'officine seront invitées à participer à ces réunions.

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En vigueur depuis le jeudi 23 avril 2015

Source : Légifrance