Mise en place et fonctionnement de la CPPNIC

Article 9

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Article 9

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.

La présente convention pourra être dénoncée à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 28 mai 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et dénonciation d'un accord

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler un accord, en suivant les règles légales et en informant tous les syndicats concernés.

Le présent accord pourra être révisé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. La demande de révision, accompagnée d'un projet motivé sur les points à réviser, sera notifiée à l'ensemble des organisations syndicales salariales et patronales représentatives de la branche.

La présente convention pourra être dénoncée à tout moment à la demande de l'une ou de plusieurs des parties signataires ou adhérentes dans les conditions prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 28 mai 2018

Source : Légifrance