Mise en place et fonctionnement de la CPPNIC

Article 3.2

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Article 3.2

La commission se réunit selon l'agenda social défini chaque année et a minima 3 fois par an.

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En vigueur depuis le 28 mai 2018

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Fréquence et préparation des réunions de la CPPNIC

Résumé. La commission se réunit au moins trois fois par an selon un agenda social, avec des réunions préparatoires la veille.

La commission se réunit selon l'agenda social défini chaque année et a minima 3 fois par an.

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En vigueur depuis le lundi 28 mai 2018

Source : Légifrance