En vigueur depuis le 28 mai 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence et préparation des réunions de la CPPNIC
Résumé. La commission se réunit au moins trois fois par an selon un agenda social, avec des réunions préparatoires la veille.
La commission se réunit selon l'agenda social défini chaque année et a minima 3 fois par an.