Mise en place du contrat de génération

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En vigueur depuis le 3 décembre 2013

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Accord pour l'emploi des jeunes et des seniors

Résumé. Un accord pour aider les jeunes et les seniors à trouver du travail dans certaines entreprises.

Le présent accord vise l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale V branches au sens de l'article 1er modifié par l'avenant n° 74 du 25 novembre 1997.

En vigueur depuis le mardi 3 décembre 2013

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Article 1er