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Mise en place du contrat de génération

relatif à la mise en place du contrat de génération

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En vigueur depuis le mardi 3 décembre 2013

Mise en place du contrat de génération
Préambule
Champ d'application
Rappel du dispositif légal
Terminologie
Diagnostic préalable et données statistiques
Tranche d'âge des jeunes et des seniors concernés
Intégration des jeunes
Emploi et maintien dans l'emploi des seniors
Transmission des savoirs et des compétences
Calendrier prévisionnel – Modalités
Date d'entrée en vigueur
Durée – Révision
Dépôt – Extension
Annexe I
Annexe II