En vigueur depuis le 12 février 2019
Le présent accord sera adressé par une organisation patronale représentative dans la branche et son extension sera demandée sans délai, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Mise en place de la CPPNI
Le présent accord sera adressé par une organisation patronale représentative dans la branche et son extension sera demandée sans délai, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
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En vigueur depuis le 12 février 2019
Le présent accord sera adressé par une organisation patronale représentative dans la branche et son extension sera demandée sans délai, et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En vigueur depuis le mardi 12 février 2019
Source : Légifrance