En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois suivant l'accomplissement des formalités de dépôt.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Mise en place de la CPPNI
Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois suivant l'accomplissement des formalités de dépôt.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent accord s'appliquera au premier jour du mois suivant l'accomplissement des formalités de dépôt.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance