En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.
Mise en place de la CPPNI
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé à tout moment, conformément aux articles L. 2261-7 et L. 2261-9 du code du travail.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance