Créé le 11 juin 2018 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du 21 mars 1985 des coopératives agricoles de teillage de lin (IDCC 7007).
Mise en place de la CPPNI (Annexe)
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du 21 mars 1985 des coopératives agricoles de teillage de lin (IDCC 7007).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 11 juin 2018 · Remplacé le 1 janvier 2026
Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale du 21 mars 1985 des coopératives agricoles de teillage de lin (IDCC 7007).
Remplacé depuis le jeudi 1 janvier 2026
En vigueur du lundi 11 juin 2018 au mercredi 31 décembre 2025
Source : Légifrance