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Mise en place de l'intéressement

Préambule

Abrogé1 août 2025
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Abrogé1 août 2025

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord-cadre pour l'intéressement des salariés

Résumé. Un accord-cadre est mis en place pour permettre aux entreprises de créer un système d'intéressement, où les employés reçoivent une prime basée sur les résultats de l'entreprise, sans que cela remplace leur salaire.

Le présent accord est un accord-cadre conclu dans les conditions de l'article L. 3312-8 du code du travail, destiné à faciliter la mise en place, dans les entreprises qui le souhaitent, d'un accord d'intéressement en application des articles L. 3311-1 et suivants du code du travail. L'accord envisagé met en œuvre un intéressement aux résultats annuels de l'entreprise ou aux performances de l'entreprise avec répartition, entre les bénéficiaires, uniforme et proportionnelle au temps de travail.

Conformément à l'article L. 3312-4 du code du travail, les primes d'intéressement versées ne pourront se substituer à aucun élément de rémunération en vigueur au moment de la mise en place de l'accord. Il est rappelé que les entreprises doivent satisfaire aux obligations incombant à l'employeur en matière de représentation du personnel pour pouvoir instituer un intéressement collectif des salariés.

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2025

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au jeudi 31 juillet 2025

Préambule