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Mise en place de l'intéressement

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Article 8

Dans les 15 jours qui suivent l'attribution de la prime, chaque bénéficiaire pourra opter :
– pour un versement immédiat de sa prime, auquel cas celle-ci sera déclarée dans ses revenus imposables ;
– pour le versement de tout ou partie de cette prime au plan d'épargne mis en place dans l'entreprise. Dans ce cas, la prime ne supportera pas d'impôt sur le revenu. À défaut d'option la prime d'intéressement sera versée. (1)

(1) Tiret étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3315-2 du code du travail.
(Arrêté du 2 avril 2019 - art. 1)

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Abrogé1 août 2025

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Choix de versement de la prime d'intéressement

Résumé. Les bénéficiaires d'une prime d'intéressement ont 15 jours pour choisir entre un versement immédiat imposable ou un versement non imposable sur un plan d'épargne.

Dans les 15 jours qui suivent l'attribution de la prime, chaque bénéficiaire pourra opter :
– pour un versement immédiat de sa prime, auquel cas celle-ci sera déclarée dans ses revenus imposables ;
– pour le versement de tout ou partie de cette prime au plan d'épargne mis en place dans l'entreprise. Dans ce cas, la prime ne supportera pas d'impôt sur le revenu. À défaut d'option la prime d'intéressement sera versée. (1)

(1) Tiret étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 3315-2 du code du travail.
(Arrêté du 2 avril 2019 - art. 1)

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance