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Mise en place de l'intéressement

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Article 6

Un supplément d'intéressement pourra être versé dans les conditions de l'article L. 3314-10 du code du travail.

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Abrogé1 août 2025

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Supplément d'intéressement dans les entreprises

Résumé. Les entreprises peuvent verser un supplément d'intéressement à leurs salariés sous certaines conditions.

Un supplément d'intéressement pourra être versé dans les conditions de l'article L. 3314-10 du code du travail.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance