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Mise en place de l'intéressement

Article 13

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Article 13

Les dispositions qui précèdent concernent également et plus spécialement les entreprises de moins de 50 salariés pour lesquelles le présent accord, s'il est appliqué, est destiné à faciliter la mise en œuvre d'un dispositif d'intéressement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 août 2025

Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intéressement dans les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés peuvent utiliser cet accord pour faciliter la mise en place d'un dispositif d'intéressement.

Les dispositions qui précèdent concernent également et plus spécialement les entreprises de moins de 50 salariés pour lesquelles le présent accord, s'il est appliqué, est destiné à faciliter la mise en œuvre d'un dispositif d'intéressement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 mai 2019 au jeudi 31 juillet 2025

Source : Légifrance