Abrogé par Intéressement - art. 18 (VNE)
Créé le 1 mai 2019 · Abrogé le 1 août 2025
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Intéressement dans les petites entreprises
Les dispositions qui précèdent concernent également et plus spécialement les entreprises de moins de 50 salariés pour lesquelles le présent accord, s'il est appliqué, est destiné à faciliter la mise en œuvre d'un dispositif d'intéressement.