Mise en place de CQP

Article 14

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Article 14

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

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En vigueur depuis le 5 août 2015

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Champ d'application des CQP

Résumé. L'accord s'applique aux entreprises de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

Les dispositions du présent accord s'appliquent à l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager.

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En vigueur depuis le mercredi 5 août 2015

Source : Légifrance