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Article 11

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Article 11

Toute organsiation syndicale représentative au niveau national ou reconnue comme telle non signataire du présent accord pourra y accéder par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.

Conformément aux termes de l'alinéa 3 de l'article L. 132-9 du code du travail, cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le 25 mai 2005

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Adhésion d'un syndicat à un accord

Résumé. Un syndicat non signataire peut rejoindre un accord en le déclarant et en prévenant les signataires, puis en le déposant officiellement.

Toute organsiation syndicale représentative au niveau national ou reconnue comme telle non signataire du présent accord pourra y accéder par simple déclaration auprès de l'organisme compétent.

Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires.

Conformément aux termes de l'alinéa 3 de l'article L. 132-9 du code du travail, cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées à l'article L. 132-10 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2005

Source : Légifrance