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Mise en place de CQP

relatif à la mise en place de CQP

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En vigueur depuis le 25 mai 2005

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Accord sur les CQP dans la branche des tuiles et briques

Résumé. Un accord entre employeurs et syndicats pour promouvoir les CQP dans la branche des tuiles et briques, afin d'améliorer l'emploi et les compétences des salariés.

Vu la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu l'accord interbranches relatif au développement de la formation professionnelle tout au long de la vie du 21 juin 2004 signé entre, d'une part, la FFTB, l'UNICEM, la CICF, la FIB, le SFIC,le FILMM, le SNPSI, la chambre syndicale nationale des fabricants de chaux grasses et magnésiennes et, d'autre part, la CFDT, la CFTC, la CGE-CGC, la CGT et la CGT-FO,

il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Les signataires confirment leur volonté de promouvoir la formation professionnelle comme moyen de développement de l'emploi et de l'évolution professionnelle des salariés de la branche des tuiles et briques, concourant à la meilleure compétitivité des entreprises.

Ils affirment leur volonté d'en faire une priorité d'action.

Ils reconnaissent le rôle particulièrement important joué par les certificats de qualification professionnelle (CQP) de branche dans les dispositifs réglementaires en vigueur et à venir.

Ils estiment que les CQP apportent une réponse pertinente aux besoins des entreprises et de leurs salariés puisqu'ils contribuent à baliser le parcours qualifiant des salariés :

  • en favorisant l'insertion sociale et professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi nouvellement recrutés avec un contrat de professionnalisation ;
  • en permettant de valoriser le savoir-faire et les aptitudes professionnelles nécessaires à l'exercice d'un emploi, ou en résultant ;
  • en permettant une meilleure adaptation professionnelle, pour le maintien de leur emploi et le développement de leur carrière ;
  • en reconnaissant ces savoir-faire et aptitudes par l'accès à un niveau de rémunération minimale reconnu dans la grille de classification.

Les signataires conviennent qu'il revient à la branche professionnelle d'assumer directement l'élaboration et la validation paritaire des CQP de nos métiers dans le respect des dispositions du présent accord.

En vigueur depuis le mercredi 25 mai 2005

Mise en place de CQP
Champ d'application de l'accord
Nature et objet des certificats de qualification professionnelle
Public éligible
Rôle et saisine de la commission paritaire nationale de l'emploi
Procédure de création et de mise en œuvre des certificats de qualification professionnelle
Diffusion par la FFTB
Reconnaissance des CQP
Validation des acquis de l'expérience professionnelle
Répertoire national des certifications professionnelles
Révision et dénonciation
Adhésion
Notification de l'accord
Dépôt